Aide-mémoire des frais de justice
Outils pratiques, tarifs, textes réglementaires et modèles réunis par la régie du TGI de Marseille pour aider les régisseurs et les greffiers à établir les frais de justice.
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Juridirect, la justice et le droit en accès direct
Guide pratique des tribunaux de France, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice. Situation et plans d'accès aux tribunaux, itinéraires et toutes les infos utiles pour prépare
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Cour administrative d'appel de Nantes
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes. Publie un mensuel : l'actualité jurisprudentielle de la Cour.
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Cour administrative d'appel de Nancy
Coordonnées, composition et histoire de la Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy. Edite trimestriellement un Cahier de jurisprudence : sélection de la jurisprudence de la Cour commentée ou analysée.
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Cour administrative d'appel de Paris
Informations pratiques sur la CAA de Paris. La lettre de la Cour administrative d'appel de Paris depuis septembre 1998 : sélection de jurisprudence.
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Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Bastia. Actualités de la cour et des tribunaux du ressort. Fiches pratiques.
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Cour d'Appel de Besançon
Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, histoire du palais de Justice, infos pratiques, l'accès au droit, juridictions , liste des experts, visite du Palais de Justice, carnet de liens.
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Cour d'appel de Caen
Renseignements sur la Cour, son activité et celle des juridictions qui en dépendent, ainsi qu'une page d'actualité juridique.
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Cour d'appel de Grenoble
La Cour d'appel de Grenoble : plan d'accès, liens, contact, Informations pratiques et présentation des juridictions de Grenoble et de sa région.
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Cour d'appel de Lyon
Rôle et fonctionnement, les juridictions du ressort, liens utiles, informations pratiques.
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Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris et tribunaux de son ressort. Actualités (discours solennels) et quelques fiches pratiques.
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Cour d'appel de Pau
La justice dans le sud-ouest de la France, visites des juridictions, leurs attributions et leurs activités.
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Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Toulouse : informations pratiques, jurisprudence, visite du palais de justice, juridictions du ressort de Toulouse.
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Cours administratives d'appel
Carte de France interactive des CAA : ressort des cours, informations pratiques, composition, fonctionnement
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